Publié le 5 juin 2019

Printemps de l’évaluation : exécution des crédits outre-mer

Paris, le 4 juin 2019 – Dans le cadre du printemps de l’évaluation, Annick Girardin a présenté à l’Assemblée nationale les résultats de l’exécution 2018 des crédits de la mission outre-mer. Lors des débats avec les parlementaires, la ministre a rappelé les engagements pris, les difficultés rencontrées et les solutions concrètes qu’elles appellent.

Tout d’abord, il convient de préciser que l’exécution en 2018 est en forte hausse : l’État a en effet engagé 197 millions d’euros supplémentaires par rapport à 2017 et a payé sur factures 87 millions d’euros en plus.

Avec 2,113 milliards d’euros exécutés en 2018, les crédits de la mission outre-mer sont en augmentation constante.

 

On peut donc affirmer que jamais le budget du MOM n’a été aussi élevé, jamais un Gouvernement n’a mis autant de crédits à disposition des territoires.

 

L’Etat a engagé 100% des crédits de la loi de finance initiale pour 2018.

En revanche, comme le pointe la Cour des comptes, 177 millions d’euros prévus pour le paiement des factures des opérations engagées n’ont pas été consommés. Sur ces 177 millions d’euros, 107 sont reportés sur le budget du ministère des outre-mer pour l’année 2019 et 70 millions d’euros ont été reversés au budget général de l’État. Bien entendu, ces crédits seront versés dès lors que les justificatifs de paiement seront transmis par les porteurs de projet (collectivités et opérateurs).

En effet, sans justificatif de dépense, l’Etat ne peut verser les crédits prévus.

Or comme le relève la Cour des comptes dans sa note sur l’exécution budgétaire, il est constaté sur les territoires « un déficit généralisé de factures à acquitter » malgré « une mbilisation collective de la chaine de dépenses ».
La ministre partage les préoccupations du rapporteur Olivier Serva, et elle a pris à bras le corps le traitement des causes de ces retards dans la réalisation de ces projets, en particulier le manque d’ingénierie des acteurs publics territoriaux, dans les services de l’Etat et dans les collectivités territoriales.

En réponse, l’Etat revoit en profondeur son organisation : la réforme des services de l’Etat en Guyane a justement pour but de répondre aux besoins spécifiques du territoire. Les recrutements ont été lancés afin de constituer des plateformes d’appui aux collectivités à Mayotte et en Guyane, les fiches de poste sont visibles sur les sites : https://place-emploi-public.gouv.fr/

Au-delà des capacités d’ingénierie, les collectivités territoriales rencontrent également des difficultés pour apporter les cofinancements prévus pour réaliser les projets. L’État a lancé un travail approfondi sur ces difficultés financières qui s’illustrent notamment par l’explosion des délais de paiement vis-à-vis des entreprises depuis 2012.

L’Etat a lancé une mission sur les délais de paiement avec l’appui de la Cour des comptes, et un travail parlementaire s’engage sur la situation des collectivités en grave difficulté financière. Par ailleurs, comme l’a annoncé le président de la République, le projet de loi de finances (PLF) pour 2020 comprendra un dispositif de rééquilibrage des recettes des collectivités par l’alignement des dotations de péréquation sur 5 ans.

Les crédits alloués aux territoires ont été mis en place par le Gouvernement. L’État accompagnera plus fortement les porteurs de projets afin que les ultramarins puissent constater la réalisation concrète des engagements pris.

Contact

Ministère des outre-mer
01 53 69 26 74 / mompresse@outre-mer.gouv.fr
 

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